Histoire de Floressas : la juridiction seigneuriale
Le seigneur de Floressas hommageait au Roi.
En 1572, année de la St Barthélémy, Arnaud de Beynac, seigneur de Floressas fait hommage à sa majesté de la dite seigneurie entre les mains de Mr de Beyrague, conseiller du roi en son privé garde des seaux de sa majexté Charles IX
Haute, Moyenne et Basse Justice pour le marquis Floressas
Le seigneur de Floressas acquit en 1597 des commissaires dépêchés par sa Majesté, le droit de Haute, Moyenne et Basse justice.
Ce droit fut confirmé par Louis XIV lorsque celui-ci érigea en 1704 la seigneurie de Floressas en marquisat.
Haute Justice : crimes
"Instruction des crimes tels que l'incendie, l’homicide, la grande effusion de sang, le vol important ou nocturne, ou commis avec effraction et violence.
Les coupables pouvaient être condamnés à la mort, au pal, aux fourches (fourches patibulaires), à la potence, à l mutilation ou à d'autres peines corporelles." (sources : monographie de Floressas)
Tout haut justicier devait posséder des fourches patibulaires* qui manifestaient son pouvoir de justice.
Toutefois le Haut justicier ne jugeait pas lui-même mais prenait les assises qu'il convoquait.
*Les fourches patibulaires étaient un gibet constitué de deux colonnes de pierres ou plus sur lesquelles reposait une traverse de bois horizontale. ... http://fr.wikipedia.org/wiki/Fourches_patibulaires
Moyenne Justice (ou "mixte") : délits
"Coups sans blessure grave, injures verbales, action de "tirer le glaive", ou de s'approcher de quelqu'un sans lumière pendant la nuit, vol de gerbes de raisins.
Au juge de la justice moyenne appartenait aussi le droit de punir les transgrresseurs des règlements municipaux et de les obliger à verser l'amande et les bans.
Posséder les droits de justice haute et moyenne dans une seigneurie c'était y jouir de l'universelle juridiction."
Basse justice : infractions aux règlements municipaux
"le justicier traduisait les coupables devant un tribunal supérieur pour faire exécuter les sentences."
sources : monographie de Floressas)
Étendue de la juridiction de Floressas
Dans la monographie l'abbé note :
"La communauté d'Issudel et la commune haute de Vire faisaient partie de la juridiction de Floressas, ainsi que cela se trouve mentionné dans les minutes de Maître CAZES notaire royal à Sérignac (année 1754 fol. 9 et fol. 969 Etude de Me Laval)
Dans les archives de l mairie de Floressas, on trouve encore une liasse d’informations, d'assignations, de jugements depuis l'année 1747 à l'année 1775.
(N.B. Depuis 2003 les archives de Floressas ont été transférées aux archives départementales du Lot à Cahors NDLR)
D'après ces documents et d'autres j'ai pu retrouver les noms des personnes du Tribunal de Floressas :
- En 1690 : David BOUCHAREINQ Procureur
- En 1695 : dans une affaire de succession Antoine Delmouly, je trouve
-
- Juge : Jean DECAZES docteur en droit
- Procureur : BORDES
- Greffier : GIMBAL notaire
D'après les documents conservés à la mairie (cf. ci-dessus) nous trouvons la composition de la Cour de Floressas :
JUGES
- De 1748 à 1758 Etienne PAGES avocat au Parlement de Toulouse, juge de la Terre et Seigneurie de Floressas
- De 1758 à 1774 : PELISSIE avocat au Parlement
- De 1774 à 1775 : GARRIGOU avocat au Parlement
LIEUTENANT DU JUGE OU JUGE SUPPLEANT
- CAMBOU (ou CAMBON ?) avocat au Parlement habitant d’ordinaire à La Faurie
SECRÉTAIRE GREFFIER
- LATHEZE secrétaire greffier de la Cour Ordinaire de Floressas de 1747 à 1775
UN PROCUREUR : VERRES-SERRES
UN ASSISTANT : COMBARIEU
UN SERGENT OU HUISSIER : CAZES
Il y avait en même temps près de la cour de justice de Floressas, un médecin légiste.
Dans une affaire de coups et blessures le Tribunal délègue M. MARATUECH de Bourrel, chirurgien, pour visiter la victime et faire un rapport sur la gravité de l'état de la victime.
Le tribunal semble avoir tenu ses séances pendant longtemps dans la grande salle appartenant aujourd'hui (en 1914) à M. PUIBASSET au-dessus de son épicerie."
(sources : monographie de Floressas)
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