Histoire de Floressas : pendant la révolution, premières délibérations municipales


1790 : Premières délibérations

On retrouve les premières délibérations de la commune de Floressas de 1790 à 1793.

A partir d'octobre 1793, les registres de délibération de la commune manquent.

 

On ne les retrouve qu'à partir de 1816.

 

La "maison commune", ou "mairie" n’existe pas vraiment encore dans les villages.

Il faudra attendre 1884 pour qu’elle soit obligatoire.

Le lieu de réunion et de délibération du conseil municipal est le plus souvent l’auberge.

Ceci explique sans doute la disparition des registres des délibérations pour cette période.

Il est possible qu'à partir de 1816, un lieu de réunion "officiel" ait été trouvé...

 

Le 8 mars 1790  : le procureur demande qu'il soit nommé un secrétaire greffier pour tenir le registre des lois et règlements qui parviendront à la communauté.

 

A l'unanimité, le sieur Pierre LATHEZE fils, bourgeois de Chambert, est nommé secrétaire greffier.

 

Le même jour, le procureur demande à la municipalité d'ordonner qu'un "mai" (cf. documents ci-après) planté sur  la place publique soit abattu immédiatement, vendu et le prix distribué aux pauvres.

 

Sur cette réquisition, le maire et la municipalité ordonnent que cet arbre soit abattu et font défense aux habitants de la communauté de commettre pareilles entreprises.

Le 21 mars 1790 :  les cabaretiers, les boulangers et les voyageurs...

 

le procureur requiert de défendre aux cabaretiers de donner à boire pendant les offices divins et pendant la nuit.

Les cabarets seront visités de temps en temps par les officiers municipaux.

 

Défense est faite aux marchands cabaretiers de se servir d'autres poids et mesures que de ceux de la ville de MONTCUQ.

 

Il est ordonné aux boulangers de faire du pain bon avec de la farine de froment seulement et de vendre le pain au prix fixé par la municipalité.

 

Le procureur entendu,  la municipalité acquiesce à sa demande.

De plus, les cabaretiers ne pourront donner à manger et à boire aux voyageurs sans autorisation afin que la municipalité puisse être informée de la vie et mœurs des passants.

25 mars 1790 : le "mai" encore !

L'arbre n'ayant pas encore été abattu et retiré, le procureur demande que cet arbre soit abattu immédiatement.

Il en est ainsi ordonné par la municipalité.

L'arbre sera abattu par Antoine CAZE, valet de commune, et vendu.

 

Curieusement, alors que partout en France on plante des "mais" (arbres de la liberté) à Floressas, on le fait abattre ! Pourquoi ? (NDLR)

La plantation d’un arbre de la liberté en 1790 - Jean-Baptiste Lesueur (1749-1826)
La plantation d’un arbre de la liberté en 1790 - Jean-Baptiste Lesueur (1749-1826)

6 avril 1790  : Etat estimatif et descriptif des biens et revenus curiaux

11 avril 1790 : les pigeons

Sur requête du procureur, ordonnance de la municipalité concernant les pigeons : défense de les laisser sortir du 1er avril au 1er juillet.

Permission de tirer comme gibier ceux qui seront dehors à cette époque, en dehors de ce temps, défense de tirer aux pigeons.

31 mai 1790 : liberté ???

Sur réquisition, la municipalité prend les décisions suivantes :

  1.  Il est défendu de s'attrouper avec armes, de sonner ou de faire sonner le tocsin sous peine d'être poursuivis.
  2. De se disputer et de troubler la tranquillité publique.
  3. Il est défendu de laisser séjourner le fumier dans les rues, défense de laisser le bois dans les rues et tout ce qui peut obstruer le passage.
  4. Il est défendu d'avoir des vases et des pots à fleurs sur les fenêtres de peur que leur chute ne blesse les passants. Défense de jeter de l'eau et des ordures par les fenêtres.
  5. Il est ordonné aux propriétaires de tenir en bon état les chemins avoisinant leurs propriétés.
  6. Il est expressément défendu de pénétrer dans les possessions d'autrui.
  7. Défense d'avoir un plus grand nombre de bêtes à  laine que la propriété n'en peut nourrir. Un propriétaire ne peut avoir que deux brebis par quarterée de terre. Et ne doit pas garder les agneaux de plus d'un an, sous peine de confiscation.
  8. Toutes les ordonnances ou défenses sont applicables aux habitants des villages.
  9. Règlement du ban des vendanges.
  10. Défense d'établir jeu de quilles dans les chemins et rues de passage sous peine d'amende.
  11. Défense aux cabaretiers, aubergistes de loger ou de retenir les voyageurs sans qu'ils aient présenté leurs certificats.
  12. Défense d'établir une boucherie  dans  la commune sans permission et de vendre la viande sans faire vérifier les poids sous peine d'amende et de confiscation.
  13. Il est ordonné à tous les boulangers de vendre du pain bon et bien cuit sous peine d'amende et de confiscation.

3 août 1790 : demande de changement de chef- lieu de district

 

Délibération du conseil municipal et du conseil général pour demander à l'assemblée nationale de laisser LAUZERTE comme chef lieu du district au lieu de MOISSAC qui avait obtenu cette faveur.

 

8 août 1790 : Désignation des délégués de la Garde Nationale

 

Les officiers municipaux de la ville de CAHORS avaient invité à la date du 28 juillet la municipalité de FLORESSAS à envoyer des délégués de la Garde Nationale de la commune de FLORESSAS, pour participer à la fête de la fédération des gardes nationales qui aura lieu le 15 août..

 

Sont désignés :

 

  1. Jean CAMINADE,
  2. Charles ROUQUET,
  3. Antoine FABRE,
  4. Annet VIVAL,
  5. Antoine BRUGALIERES capitaine en second,

29 août 1790 : il est procédé à l'organisation de la milice bourgeoise.

26 septembre 1790 : Ban des vendanges

L'ouverture du ban des vendanges est fixée au 6 octobre.

4 octobre 1790 : Infractions au règlement des vendanges

 

le conseil délibère sur les infractions au règlement des vendanges et décide de faire des perquisitions pour savoir ceux qui ont devancé la date des vendanges.

 

Des perquisitions furent faites, les raisins cueillis furent saisis, des amendes furent prononcées.

21 novembre 1790 : Division du conseil 

Sur réquisition du procureur de la commune, le conseil se divise en conseil et en bureau.

29 décembre 1790 :  délibération concernant Monsieur de BECAVE, curé de FLORESSAS.

 

Quelques membres du conseil municipal se plaignent qu'on ait accordé un certificat de civisme et un laissez-passer au sieur curé.

Le curé n'a pas prêté te serment requis par la loi.

Le conseil arrête qu'on fera observer aux administrateurs du district de LAUZERTE que c'est sans réflexion qu'on a donné ce certificat au sieur curé.

Ils décident que le curé n'aura droit à aucun honoraire fixé par la loi tant qu'il n'aura pas prêté serment.

1791 (suite)

17 janvier 1791 : délibération sur un arrêté des administrateurs au district de LAUZERTE et sur une déclaration de Monsieur DE BECAVE, curé.

 

L'arrêté et la déclaration sont lus à haute voix.

Le conseil délibère et arrête :

  1. qu'il est fort indifférent que la dîme du blé et de tout ce qui se lie dût être payée de dix gerbes une et que la dîme du vin et de tous les autres fruits dût être payée de seize un, comme aussi qu'il y ait eu une transaction passée entre le curé et les paroissiens devant notaire qui fixât le taux de la dîme.
  2. qu'il est vrai que le sieur curé avait affermé une année le bénéfice cure de FLORESSAS la somme de 3 000 livres mais comme il eut à faire à un fils de famille mineur et que ce dernier vit qu'il avait fait en cela une perte considérable n'ayant pas voulu exécuter les conventions de cette ferme, le dit sieur curé fût forcé de la reprendre et de faire lui-même la perception des fruits décimaux. Il est vrai aussi qu'il a affermé le bénéfice pour 5 années au  sieur PELISSIE de ROUFIAC à raison de 2 800 livres pour chaque année.
  3. il se pourrait qu'autrefois le bénéfice cure de FLORESSAS aurait pu rapporter 3 000 livres mais le curé a tort d'avancer qu'il vaut encore 4 000 livres parce que les orages et la ravine ont ravagé le pays (1783 septembre et années suivantes). Le bénéfice est estimé par la municipalité à 2 500 livres.

Le curé n'ayant payé aucun impôt royal, l'assemblée décide de retenir les impôts sur te traitement qui lui sera alloué.

29 janvier 179l : pose de scellés sur des dossiers minute de justice

Sur réquisition du procureur CAMINADE, la municipalité appose les scellés sur l'armoire contenant les dossiers minutes de la justice de FLORESSAS que détenait le sieur VIGOUROUX.

13 février 1791 : réunion du conseil général dans l'Eglise de FLORESSAS à l'issue de la messe.

 Objet : Refus par Monsieur DE BECAVE, curé de FLORESSAS, de prêter serment.

 

Le procureur de la commune rappelle que le dimanche précédent, il fut procédé au prône de la paroisse par Charles BECAVE, curé de la dite paroisse à la publication du décret de l'Assemblée Nationale du 27 novembre 1790 sanctionné par le roi le 26 décembre 1790, contenant la loi relative au serment à prêter par les ci-devants Evêques, archevêques et autres ecclésiastiques fonctionnaires publics et que ce jour d'hui le dit sieur curé a fait au prône de la paroisse la publication de la nouvelle loi du 7 janvier dernier relative au serment  prescrit par le susdit décret en sorte que le sieur curé n'a pu ignorer ni méconnaître l'obligation où il est de faire le serment civique dont il est chargé par les dites lois.

 

Mais au lieu de s'empresser à y satisfaire, il s'est au contraire donné la licence de publier à son prône après la lecture de ladite loi un sentiment contraire en disant : "que s'il ne faisait pas ce serment, il se voyait sans pain, mais que s'il le faisait tel qu'il est prescrit, il voyait l'enfer ouvert pour lui, en sorte que cette loi était contraire à celle de Dieu, il ne voulait prêter serment dont il s'agit que sous la condition ou restriction qu'il entendait faire que ce serment ne serait pas contraire à sa religion. "

 

Mais d'autant que cette prétention du dit sieur curé est contraire à l'esprit de la dite et nouvelle loi du 9 janvier 1791 qui porte que ce serment doit être prêté purement et simplement dans les termes du décret du dit jour 27 novembre 1790 le procureur de la commune a requis le conseil général de délibérer et a signé CAMINADE.   

 

Le Conseil Général, le procureur entendu, délibère et arrête que le discours du sieur curé doit être pris pour un refus formel de prêter son serment civique vu d'ailleurs qu'il n'a point comparu au greffe de la dite municipalité pour y faire sa soumission conformément au susdit décret .

 

De quoi et de tout ce dessus a été dressé le présent verbal pour être envoyé une expédition dûment collationnée à Messieurs les administrateurs membres du Directoire à LAUZERTE. 

Comment faire prêter le serment constitutionnel au clergé réfractaire - gouache Collection Liesville BNF Paris
Comment faire prêter le serment constitutionnel au clergé réfractaire - gouache Collection Liesville BNF Paris

27 mars 1791 :  les officiers municipaux se réunissent pour déterminer les sections de la commune.

 

Décret de l'assemblée nationale 20 22 et 23 novembre précédent.

En conformité à ce décret huit sections furent déterminées :

  1. ST MARTIN DE FLORESSAS (le Bourg NDLR)
  2.  MARMONT
  3. LANIEL
  4. RECES
  5. Le REY, LAGARD
  6. CHAMBERT
  7. ROUSSEING
  8. RAMONICHOUX.

27 mars 1791 :  sur réquisition du procureur, une commission est nommée pour faire un état indicatif des propriétés de chaque section.

3 avril 1791 : démission du procureur de la commune, Jean CAMINADE.

Il est remplacé par DAVID Jean (de Lacépède)

 

7 juin 1791 : projet de route

Délibération du conseil général et du conseil municipal au sujet d'une route projetée entre MOISSAC et GOURDON. Le conseil exprime le vœu qu'elle passe par SERIGNAC, FLORESSAS et le port de PUY L'EVEQUE.

12 juin 1791  : jugement /Monsieur de BECAVE

 

Un jugement du tribunal avait été rendu contre le curé de BAYAT pour avoir communiqué au curé de ST DAUNES, un prétendu bref du Pape.

Ce jugement devait être lu au prône trois dimanches consécutifs.

Monsieur DE BECAVE refuse énergiquement de lire ce jugement au prône en disant qu'il n'est pas le domestique des commissaires du Roy et du département.

 

L'assemblée délibère sur ces faits et sur le fait d'abandon du presbytère par le curé.

 

Il s'est changé, dit le rapport,  dans une maison particulière où il a fait transporter ses meubles, (la maison particulière où se retira Monsieur de BECAVE était la maison d'Etienne PRADY, marchand, arrière grand-père de Madame CALMON. Cette maison est habitée aujourd'hui par la famille GRANAT DELCROY - (note de l'abbé RELHIE - Monographie).

 

Sur la réquisition du procureur de la commune DAVID, la municipalité arrête que le ci-devant curé sera dénoncé à l'accusateur public et commissaire du Roy et au Directoire de LAUZERTE.

 

Monsieur de BECAVE répond à la municipalité qu'elle n'avait qu'à  dresser procès verbal de son refus et que s'il y avait des peines, il les essuierait.

 

Monsieur de BECAVE, sentant qu'il allait être arrêter par les révolutionnaires, prit le sage parti de quitter la France.

Il quitta FLORESSAS le 7 juillet 1791, s'enfuit en Espagne.  Il mourut à Saragosse dans un hôpital où il soignait des malades. (Abbé Relhié - monographie)

21 août 1791 :  nomination d'un receveur

Sur réquisition du procureur de la commune, Jean DAVID de Lacépède, la municipalité nomme Charles ROUQUET premier officier pour receveur et dépositaire des sommes qui doivent être payées par acomptes et levées.

2 octobre 1791 : installation du curé constitutionnel.

 

Devant le conseil général a comparu Monsieur Pierre TEYSSEDRE, prêtre natif de TOUZAC et ci-devant curé de SEGOS, qui nous a exposé qu'en conséquence de la proclamation du Roy du 24 août 1790 rendue sur le décret de l'assemblée nationale du 12 juillet 1790 sur la constitution civile du clergé,

il aurait été élu et proclamé curé de la présente paroisse comme ayant obtenu la majorité absolue des suffrages par l'assemblée électorale du district de LAUZERTE tenue pour le remplacement des cures vacantes par décès ou par défaut de prestation du serment requis.

Il fait constater les pièces qui le déclarent élu.

 

Il expose ensuite qu'il a reçu l'institution canonique et confirmation de la présente  cure  de  FLORESSAS par Jean DAGLAS évêque constitutionnel du présent département en date du 30 septembre 1791.

 

Le sieur TEYSSEDRE en présence du peuple assemblé avant la messe de paroisse, prête le serment exigé par la loi.

 

La municipalité lui demande de dire une messe tous les lundis en l'honneur de Sainte Agathe pour la conservation des récoltes, depuis le premier avril jusqu'au premier octobre.

Elle lui demande de  célébrer le "Miserere mei" tous les troisièmes dimanches du mois, le "Te Deum" en faveur et mémoire de la nouvelle constitution aux quatre fêtes solennelles de chaque année.

 

 

De réciter tous les dimanches et fêtes un "De profundis" avec l'oraison.

 

 

3 octobre 1791 : installation du prêtre constitutionnel au presbytère

 

PIERRE TEYSSEDRE,  prêtre constitutionnel curé de la présente paroisse et en possession de la cure en remplacement de PONS CHARLES BECAVE, prêtre réfractaire à la loi du serment, comparait devant le conseil municipal pour demander de venir visiter le presbytère et de procéder à l'estimation des réparations à faire.

Il demande qu'on fasse l'inventaire du mobilier de l'église et qu'on estime les réparations à faire.

 

Le conseil se rend au presbytère et passe en revue toutes les portes et fenêtres et les serrures. Chaque fois qu'il manque une clef, une serrure, ces messieurs accusent Monsieur DE BECAVE ci-devant curé de l'avoir fait disparaître.

 

Ces messieurs ignoraient-ils que le presbytère appartenait au curé, étant donné que Monsieur DE FOULHAC l'avait fait bâtir à ses frais vers 1763 ?

 

Monsieur DE BECAVE était donc maître chez lui, il était propriétaire, il avait donc le droit de prendre tous les objets qui lui plaisaient quand il abandonna le presbytère. Monsieur DE BECAVE n'était donc pas un voleur. Au reste, il était peu probable que Monsieur DE BECAVE eut consenti à prendre dans ses bagages les serrures, les clefs, les contrevents, les coffres qu'on l'accuse d'avoir soustrait.

 

Pour pouvoir sortir de France, il n'avait pas besoin de toutes ces choses là. Ce qui me parait le plus probable c'est que le presbytère fut pillé après le départ de Monsieur DE BECAVE le 7 juillet 1791.  Du 7 juillet au 3 octobre, on eut le temps de faire disparaître bien des choses et il fut bien plus facile d'accuser le curé qui ne pouvait se défendre que de chercher les vrais coupables.

(Note de l'abbé Relhié dans sa monographie)

 

Le conseil estime les objets (soi-disant) détournés par, le ci-devant curé à la somme de 129 livres. Ils trouvent l46 livres de réparations à faire au presbytère.

 

Ensuite, ils procèdent à l'inventaire du mobilier de l'église et toujours animés du même esprit, ces bons municipaux réclament au ci-devant curé 216 livres d'argent, un coffre et une aube presque neuve.

 

13 novembre l79l : renouvellement de la municipalité.

 

Sont nommés :

  • Maire : Charles ROUQUET,
  • Président (de l'administration) : Jean CAMINADE,
  • Secrétaire : Pierre LATHEZE, fils assesseur au juge de paix du canton,
  • Scrutateurs : Pierre LOUSSERT de Mazeyrac, Antoine RAYNAL, Pierre DAVID.
  • Procureur : Jean DAVID de Lacépède.

13 novembre l79l : renouvellement de la municipalité.

 

Sont nommés :

  • Maire : Charles ROUQUET,
  • Président (de l'administration) : Jean CAMINADE,
  • Secrétaire : Pierre LATHEZE, fils assesseur au juge de paix du canton,
  • Scrutateurs : Pierre LOUSSERT de Mazeyrac, Antoine RAYNAL, Pierre DAVID.
  • Procureur : Jean DAVID de Lacépède.

1792 (suite)

1er Janvier 1792 : nomination des officiers municipaux

6 Janvier 1792 : établissement du budget municipal :

 

Dépenses

  • Réparation au presbytère :................... 146 livres
  • Réparation à l'église  :.............................. 100 livres.

Recettes issues de l'imposition :

  • Taille ................................................................. 1 635 livres     
  • Vingtièmes .................................................. 1 389 livres
  • Capitation .....................................................  l 384 livres
  • Contribution patriotique.......................... 193 livres

 Total............................................................................... 4601 livres

11 mars 1792 : établissement des dépenses locales.

Le budget s'élève à 423 livres 18 sols 9 deniers.

30 septembre 1792 : l'an IV de la liberté et le premier de l'égalité !!!

Prestation du serment par TEYSSEDRE curé et par toute la municipalité.

1793

jour ? mois ? 1793 : renouvellement de la municipalité :

  • Bertrand  BRUGALIERES est élu maire,
  • TEYSSEDRE, curé constitutionnel, est élu président de l'assemblée
  • Pierre LATHEZE est élu procureur
  • Aimable SEIGNET, maître d'école, est nommé secrétaire.

 

A partir de 1793, les registres des délibérations manquent jusqu'à l'année 1816.

Il est a regretté qu'il y ait cette lacune car il aurait été intéressant de connaître les délibérations municipales de cette époque troublée et aussi les délibérations cantonales tenues à FLORESSAS de 1796 à 1804.

 

 

 

(sources : monographie de Floressas par l'abbé RELHIE 1914)


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