Conseil du 27 Mai 2013

Ordre du jour

  • Transfert de la compétence TOURISME vers la CCVLV

  • Délibération pour la création du poste de Rédacteur Principal de 1ère classe du secrétariat d ela Commune de floressas

  • Dématérialisation de procédures administratives

  • Ouverture d'une enquête publique préalable au déclassement et à l'aliénation d'une partie du chemin communal en vue de sa vente à M et Mme Laur Patrick

  • Délibération modificative comptable suite à une erreur dans le compte administratif 2012 s'étant reportée dans le budget primitif 2013 du CCAS

  • Délibération pour le tranfert d'une parcelle du domaine public communal dans le domaine privé ; déclassement et aliénation, ainsi que que pour la fixation du prix par la commune de la vente de cette parcelle de terrain à M. et Mme Puibasset.

  • Délibération de prix et durée des concessions du cimetière communal.

  • Engagement d'une procédure de rétrocession de la concession "Lafon" pour y créer un colombarium.

  • Attribution des subventions de droit privé

  • Questions diverses