Conseil du 24 Septembre 2013

Ordre du jour

  • Ouverture d'une enquête publique préalable au déclassement et à l'aliénation d'une partie du chemin communal en vue de sa vente à M. & Mme LAUR Patrick

  • Délibérations détaillées d'échanges de parcelles pour la mise à jour du chemin en concordance avec les plans cadastraux

  • Questions diverses